Le rôle des Organismes Fonciers Solidaires

Qu'est-ce qu'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) ?

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) sont les acteurs centraux du Bail Réel Solidaire (BRS). Sans eux, il serait impossible de proposer des logements à prix réduit, accessibles aux ménages modestes, sur le long terme.

Mais que sont réellement les OFS, et quel est leur rôle dans le dispositif ?

Un OFS est une structure à but non lucratif, agréée par l’État, dont la mission est de séparer la propriété du terrain de celle du logement. Concrètement, l’OFS achète le foncier et le conserve, tandis que l’acheteur devient propriétaire du logement uniquement, en signant un bail réel solidaire (BRS) de longue durée (jusqu’à 99 ans).

Ces organismes peuvent être associatifs, publics ou parapublics, et travaillent en lien étroit avec :

  • les collectivités locales

  • les bailleurs sociaux

  • les promoteurs immobiliers

  • et parfois directement avec les futurs acquéreurs

Leur action permet de sortir le foncier de la spéculation immobilière et de garantir que les logements resteront durablement abordables, même en cas de revente.

Les missions d'un OFS

Faciliter l'accession à la propriété pour les ménages modestes

Les OFS permettent à des foyers qui n’ont pas accès au marché classique de devenir propriétaires, grâce à un prix d’achat réduit et un cadre sécurisé.

Encadrer et sécuriser les conditions de revente

L’OFS contrôle le respect des règles au moment de la revente : prix plafonné, nouvel acquéreur éligible, et validation du bail. Cela évite les dérives du marché libre.

Lutter contre la spéculation immobilière

En conservant la propriété du terrain, l’OFS sort le foncier du marché. Cela évite la flambée des prix et garantit que les logements resteront abordables à long terme.

Assurer un suivi dans le temps des propriétaires en BRS

Contrairement à un promoteur, l’OFS reste en lien avec l’acquéreur durant toute la durée du bail (jusqu’à 99 ans). Il veille au respect des engagements et accompagne les évolutions (revente, travaux, changement de situation…).

Garantir la pérennité du logement abordable sur le long terme

Le dispositif du BRS encadré par l’OFS empêche la revente à des prix libres. Cela garantit qu’un même logement restera accessible de génération en génération, à des conditions maîtrisées.

Les actions concrètes réalisées par un OFS

Acquérir le foncier pour le sortir du marché

L’OFS achète des terrains, souvent en partenariat avec les collectivités, pour empêcher leur revente spéculative et les consacrer durablement au logement abordable.

Collaborer avec les acteurs locaux du logement

Il travaille avec les mairies, bailleurs sociaux, promoteurs ou aménageurs pour concevoir des programmes BRS adaptés aux besoins de chaque territoire.

Accompagner les ménages tout au long du parcours

L’OFS est un interlocuteur de confiance. Il informe, répond aux questions, accompagne lors de la revente ou en cas de changement de situation.

Mettre le terrain à disposition via un bail réel solidaire (BRS)

Il loue le terrain à l’acquéreur via un bail réel solidaire (jusqu’à 99 ans) tout en lui permettant d’acheter le logement. Ce contrat définit les droits, devoirs et conditions de revente.

Sélectionner les acquéreurs

L’OFS vérifie que chaque candidat respecte les conditions d’éligibilité : plafonds de revenus, usage en résidence principale, et non-propriété au moment de l’achat.

Encadrer la revente du bien

Lors d’une revente, l’OFS calcule le prix plafond, valide le nouvel acquéreur et veille au respect du bail et de la vocation sociale du logement.

Foire aux questions

Non. L'OFS reste propriétaire du terrain, mais vous êtes pleinement propriétaire de votre logement. C'est une relation de partenariat, formalisée par le Bail Réel Solidaire.
Oui. L’OFS est généralement votre premier contact si vous souhaitez acheter, revendre, ou poser une question liée à votre contrat BRS.
Oui, s’il ne respecte pas les conditions d’éligibilité. L’OFS veille à ce que le logement reste accessible à des ménages modestes, conformément à l’esprit du BRS.